Monographie

Compétence des juridictions des forces armées en temps de paix sur le territoire de la république / Direction de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique ; Pichereau

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Compétence des juridictions des forces armées en temps de paix sur le territoire de la république / Direction de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique ; Pichereau

Auteur(s)

• Direction de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique

Autre(s) auteur(s)

• Pichereau

Adresse bibliographique

• sl., 1968

Description matérielle

• 43p. ; 21cm

Collection

• Stage d'information générale 1968/2

Appartient à la collection

• Stage d'information générale 1968/2

Sujet(s)

• Juridiction
• Forces armées
• Territoire de la République

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