Monographie

Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale [code de la défense, articles L 2312-1 à 8] : 2005-2007 / Commission consultative du secret de la défense nationale

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale [code de la défense, articles L 2312-1 à 8] : 2005-2007 / Commission consultative du secret de la défense nationale

Auteur(s)

• France Commission consultative du secret de la défense nationale

Adresse bibliographique

• Paris : la Documentation française, DL 2007

Description matérielle

• 1 vol. (178 p.) ; 24 cm

ISBN

• 978-2-11-006767-8

EAN

• 9782110067678

Classification décimale Dewey

• 355.2 electre

Note sur les bibliographies et les index

• Glossaire.

Résumé ou extrait

• Rapport rappelant les règles régissant le secret de la défense nationale et les principales difficultés rencontrées par la Commission consultative du secret de la défense nationale dans l'exercice de sa mission. Cette mission consiste à rendre un avis favorable ou non à l'usage d'un ministre saisi par la juridiction française d'une demande de déclassification

Sujet - Nom commun

• Secret de la défense nationale -- France
• Défense -- France

Sujet - Nom géographique

• France -- Politique militaire

Lien copié.

Pour une utilisation optimale, nous vous recommandons d'utiliser les navigateurs tel que Firefox, ou Edge

Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)