Monographie
Message du Conseil fédéral concernant le Code pénal militaire et procédure pour les troupes de la Confédération suisse (du 30 mai 1884)
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Message du Conseil fédéral concernant le Code pénal militaire et procédure pour les troupes de la Confédération suisse (du 30 mai 1884)
Adresse bibliographique
- [S. l.] : [s. n.] [s. d.]
Description matérielle
- In-8
Sujet(s)
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