Monographie

Message du Conseil fédéral concernant le Code pénal militaire et procédure pour les troupes de la Confédération suisse (du 30 mai 1884)

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Message du Conseil fédéral concernant le Code pénal militaire et procédure pour les troupes de la Confédération suisse (du 30 mai 1884)
Adresse bibliographique
  • [S. l.] : [s. n.] [s. d.]
Description matérielle
  • In-8
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