Monographie

Recrutement des armées de terre et de mer [Texte imprimé] : Loi de 1872, promulguée le 16 août 1872

Titre(s)

• Recrutement des armées de terre et de mer [Texte imprimé] : Loi de 1872, promulguée le 16 août 1872

Editeur, producteur

• Paris : A. Wittersheim [1872]

Description matérielle

• 396 p.

Note(s)

• Compte rendu in extenso des trois délibérations - loi du 27 juillet 1872 - décret relatif au volontariat d'un an - décrets relatifs aux engagements volontaires et aux rengagements - décrets relatifs aux engagements conditionnels d'un an - rapport de la commission présenté par M. le marquis de Chasseloup-Laubat - texte des 101 amendements déposés à la tribune - lois des 10 mars 1818, 21 mars 1832, 21 avril 1855, 1er février 1868.

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