Monographie

Circonstances atténuantes et sursis devant les Conseils de guerre (Loi du 27 Avril 1916) / Eugène Perin

  • Texte
  • Circonstances atténuantes et sursis devant les Conseils de guerre (Loi du 27 Avril 1916) / Eugène Perin
  • Paris : Sirey, 1917
  • in-8°
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