Monographie

Documents administratifs : droit d'accès et réutilisation / France. Commission d'Accès aux Documents Administratifs

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Documents administratifs : droit d'accès et réutilisation / France. Commission d'Accès aux Documents Administratifs
Auteur(s)
Adresse bibliographique
  • Paris : Documentation française, 2008
ISBN
  • 978-2-11-007208-5
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