Monographie

Décret portant règlement sur les indemnités de route et de séjour allouées aux officiers, employés, officiers mariniers, marins, mécaniciens, ouvriers, et autres agents du Département de la Marine et des colonies voyageant isolément : 1er octobre 1851

  • Texte
  • Décret portant règlement sur les indemnités de route et de séjour allouées aux officiers, employés, officiers mariniers, marins, mécaniciens, ouvriers, et autres agents du Département de la Marine et des colonies voyageant isolément : 1er octobre 1851
  • Paris : Imp. Nationale, 1851
  • 31 p. ; 27 cm
  • Ministère de la Marine et des Colonies
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