Monographie

Règlement ayant pour objet de prévenir les abordages en mer du 21 fév. 1897 modifié et complété par décret du 9 nov. 1905 accompagné de la loi du 10 mars 1891 sur les accidents et collisions en mer / République française, Marine nationale

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Règlement ayant pour objet de prévenir les abordages en mer du 21 fév. 1897 modifié et complété par décret du 9 nov. 1905 accompagné de la loi du 10 mars 1891 sur les accidents et collisions en mer / République française, Marine nationale

Editeur, producteur

• Paris : Impr. nationale, 1912

Description matérielle

• 25 p. ; 23 cm

Note(s)

• N° 5101 de la Nomenclature des documents

Note relative à la ressource

• Loi, décret, règlement

Sujet(s)

• 19è siècle
• 20è siècle
• Abordage
• Droit maritime
• Législation
• Naufrage et accident

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