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Du pouvoir réglementaire en ce qui concerne la police de la circulation dans la partie maritime des fleuves, rivières et canaux [Article] / E.Fuzier, ...

Titre(s)

• Du pouvoir réglementaire en ce qui concerne la police de la circulation dans la partie maritime des fleuves, rivières et canaux [Article] / E.Fuzier, ...

Auteur(s)

• Fuzier, E.

Editeur, producteur

• Paris : [s.n.] [s.d.]

Description matérielle

• 644-659 p. ; 24 cm

Note relative à la ressource

• Article

Sujet(s)

• 19è siècle
• France
• Législation
• Navigation intérieure

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