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Une loi concertée. Les instances de concertation et la révision du statut général des militaires

Titre(s)

Une loi concertée. Les instances de concertation et la révision du statut général des militaires

Adresse bibliographique

: Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD) / DICOD / CSFM, 1 JAN 2005

Note sur la provenance

Résumé ou extrait

Durée : 26 mn. N° ECPAD : 05.5.008. Le statut général des militaires (SGM) détermine les grands principes qui régissent l'état militaire et les droits et sujétions qui l'accompagnent. Sa révision, engagée en 2003 et achevée avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi le 1er juillet 2005, est ainsi l'un des grands chantiers de réforme du ministère de la défense. Elle a été marquée par une implication et une participation fortes des militaires grâce à l'action des instances de concertation, relais des attentes des militaires mais aussi et surtout actrices de premier plan tout au long de la procédure de révision. Ce DVD retrace les principales étapes de la révision du SGM. Il décrit en quelques focus le rôle et le travail des Conseils de la fonction militaire (CFM) et du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) ainsi que le recrutement et le statut de leurs membres. Une partie DVD-Rom contient enfin les principaux textes relatifs aux instances et au nouveau SGM pour ceux qui veulent en savoir plus.

Sujet(s)

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