Monographie

Avis présenté au nom de la Commission des Finances, sur le projet de loi... autorisant la mise en chantier du 1e juillet 1926 au 30 juin 1927, d'unités figurant au reliquat de la deuxième tranche du programme naval, fixant les annuités à inscrire aux budgets de 1926 à 1930 inclus, et portant ouverture des crédits sur l'exercice 1926 pour la construction desdites unités / Raiberti

  • Texte
  • Avis présenté au nom de la Commission des Finances, sur le projet de loi... autorisant la mise en chantier du 1e juillet 1926 au 30 juin 1927, d'unités figurant au reliquat de la deuxième tranche du programme naval, fixant les annuités à inscrire aux budgets de 1926 à 1930 inclus, et portant ouverture des crédits sur l'exercice 1926 pour la construction desdites unités / Raiberti
  • Paris : Imp. du Sénat [1926]
  • 1 vol. (43 p.) ; in-4
  • Sénat. Année 1926. Session ordinaire N° 444
  • Sénat. Année 1926. Session ordinaire N° 444
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