Monographie
Convention du 23 avril 1814
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Convention du 23 avril 1814
Est publié avec
- Traité de paix entre le roi et les puissances alliées conclu à Paris le 30 mai 1814
- Ordonnance du roi du 7 juin 1814
- Charte constitutionnelle
- Extraits du Moniteur du 3 mai 1815
- Actes du congrès de Vienne. Traités et conventions conclus à Paris le 20 novembre 1815
- Discours du roi prononcé à l'ouverture de la session des Chambres le 5 novembre 1817
- Conventions conclues à Paris le 25 avril 1818
- Exposé des motifs du projet de loi relatif au crédit de 24 millions de rente
- Discours du roi à l'ouverture de la session des deux Chambres le 10 décembre 1818
Adresse bibliographique
- Paris : Impr. royale, 1814-15-16-17-18
Description matérielle
- In-4
Note sur la provenance
- B. M
Sujet(s)
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)