Monographie

Convention du 23 avril 1814

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Convention du 23 avril 1814

Est publié avec

• Traité de paix entre le roi et les puissances alliées conclu à Paris le 30 mai 1814
• Ordonnance du roi du 7 juin 1814
• Charte constitutionnelle
• Extraits du Moniteur du 3 mai 1815
• Actes du congrès de Vienne. Traités et conventions conclus à Paris le 20 novembre 1815
• Discours du roi prononcé à l'ouverture de la session des Chambres le 5 novembre 1817
• Conventions conclues à Paris le 25 avril 1818
• Exposé des motifs du projet de loi relatif au crédit de 24 millions de rente
• Discours du roi à l'ouverture de la session des deux Chambres le 10 décembre 1818

Adresse bibliographique

• Paris : Impr. royale, 1814-15-16-17-18

Description matérielle

• In-4

Note sur la provenance

• B. M

Sujet(s)

• Sciences géographiques et historiques

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