Monographie

Loi relative à la caisse des invalides de la marine : donnée à Paris, le 13 mai 1791

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Loi relative à la caisse des invalides de la marine : donnée à Paris, le 13 mai 1791

Adresse bibliographique

• A Paris, de l'imprimerie royale, 1791, 1791

Description matérielle

• 10 feuillets recto verso (19 p.)

Note sur la description matérielle

• le verso du premier feuillet indique : n° 875

Note sur la provenance

• SHD Rochefort.Don.2016-07

Sujet - Collectivité

• France Inscription maritime. -- Règlements -- 1789-1815

Sujet - Nom commun

• Marins -- Retraite -- France -- 1789-1815

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