Monographie
Nouvelles observations sur l'édit : portant création des conservateurs des hypothèques et abrogation des décrets volontaires, donné à Versailles au mois de juin 1771, . On a joint à la fin un recueil des édits, déclarations et arrêts sur la même matière
Titre(s)
- Nouvelles observations sur l'édit : portant création des conservateurs des hypothèques et abrogation des décrets volontaires, donné à Versailles au mois de juin 1771, . On a joint à la fin un recueil des édits, déclarations et arrêts sur la même matière
Auteur(s)
Editeur, producteur
- Paris : Knapen et fils, 1786
Description matérielle
- 1 vol. 495 p. : rel. ; in 12 ̊
Classification décimale Dewey
- XVIII ème siècle
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)