Monographie
Code des douanes de l'empire français, au courant depuis le mois de novembre 1790 jusqu'en juin 1806, avec deux Traités, l'un sur toutes les questions en matière contentieuse, l'autre sur les acquits-à-caution... Par Magnier-Grandprez, receveur principal des douanes à Strasbourg..
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Code des douanes de l'empire français, au courant depuis le mois de novembre 1790 jusqu'en juin 1806, avec deux Traités, l'un sur toutes les questions en matière contentieuse, l'autre sur les acquits-à-caution... Par Magnier-Grandprez, receveur principal des douanes à Strasbourg..
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- Strasbourg : impr. de F.-G. Levrault, 1806
Description matérielle
- 2 vol. ; in-8
Sujet(s)
Lien copié.
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