Monographie

Code des douanes de l'empire français, au courant depuis le mois de novembre 1790 jusqu'en juin 1806, avec deux Traités, l'un sur toutes les questions en matière contentieuse, l'autre sur les acquits-à-caution... Par Magnier-Grandprez, receveur principal des douanes à Strasbourg..

  • Texte
  • Code des douanes de l'empire français, au courant depuis le mois de novembre 1790 jusqu'en juin 1806, avec deux Traités, l'un sur toutes les questions en matière contentieuse, l'autre sur les acquits-à-caution... Par Magnier-Grandprez, receveur principal des douanes à Strasbourg..
  • Strasbourg : impr. de F.-G. Levrault, 1806
  • 2 vol. ; in-8
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