Monographie

Décret du 14 mai 1912 portant modification au décret du 25 mai 1910 sur le service intérieur des corps de troupe, relatifs aux droits de punir et d'écrire [Texte imprimé]

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Décret du 14 mai 1912 portant modification au décret du 25 mai 1910 sur le service intérieur des corps de troupe, relatifs aux droits de punir et d'écrire [Texte imprimé]
Editeur, producteur
  • Paris : [s. n.], 1912
Titre de forme
  • [Règlement. 1912]
Sujet(s)
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