Monographie

Ordonnance du Roy du 19 May 1726 Contre ceux qui se trouveront prévenus d'attroupemens illicites, et d'exactions soit en argent ou en denrées, sous prétexte du service de la Milice

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Titre(s)
  • Ordonnance du Roy du 19 May 1726 Contre ceux qui se trouveront prévenus d'attroupemens illicites, et d'exactions soit en argent ou en denrées, sous prétexte du service de la Milice
Auteur(s)
Editeur, producteur
  • [S. l.] : [s. n.] [s. d.]
Titre de forme
  • [Règlement. 1726]
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