Monographie

Législation criminelle maritime ou Traité sur les lois pénales et d'instruction des divers tribunaux de la marine militaire / par L.-B. Hautefeuille,..

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Législation criminelle maritime ou Traité sur les lois pénales et d'instruction des divers tribunaux de la marine militaire / par L.-B. Hautefeuille,..

Auteur(s)

• Hautefeuille, Laurent-Basile (1805-1875)

Adresse bibliographique

• Paris : chez Ladrange, 1839

Description matérielle

• 621 [2,1 bl.] p. ; 8°(21 cm)

Note(s)

• Cachet : "Tribunal maritime. Brest"
• BnF : F.36262 (t. 69, col. 343) ; Polak : 4354

Note sur la provenance

• Cachet : "Tribunal maritime. Brest"

Note sur les bibliographies et les index

• Table alphabétique et raisonnée des matières. Recuiel chrnologique des lois

Note sur le contenu

• Contient des extraits de : code pénal des vaisseaux (lois des 16-19-21 et 22 août 1790, code pénal des arsenaux (loi du 12 octobre 1791), code pénal de la désertion (arrêté des 5 germinal et 1er floréal an XII), code pénal des bagnes (ordonnances diverses), code pénal de la piraterie (loi du 10 avril 1825)

Sujet - Collectivité

• France Marine. -- Règlements

Sujet - Nom commun

• Justice maritime -- France -- 19e siècle
• Droit naval -- France -- 19e siècle

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