Monographie

Déclaration du Roi, qui proroge pendant dix ans la levée des deux sols pour livre en sus du Dixième, créés par édit de décembre 1746. Et porte création de dix-huit cens mille livres de rentes héréditaires au denier vingt, sur le produit desdits deux sols pour livre du Dixième. Donné à Compiègne, le 7 juillet 1756. [PARTIE de Livre]

  • Déclaration du Roi, qui proroge pendant dix ans la levée des deux sols pour livre en sus du Dixième, créés par édit de décembre 1746. Et porte création de dix-huit cens mille livres de rentes héréditaires au denier vingt, sur le produit desdits deux sols pour livre du Dixième. Donné à Compiègne, le 7 juillet 1756. [PARTIE de Livre]
  • S. l. : s. n., 1756
  • 8 p. ; 26,5 cm.
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