Monographie

DROIT DES INSTALLATIONS CLASSEES / Boivin J-P

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • DROIT DES INSTALLATIONS CLASSEES / Boivin J-P
Auteur(s)
Editeur, producteur
  • Paris : le Moniteur, 1994
  • (37-Tours; Impr. Mame)
Description matérielle
  • 533 .
Collection
  • Collection L'actualité juridique
ISBN
  • 2-281-12213-1
Appartient à la collection
  • Collection Actualité juridique 0153-7199 1994
Classification décimale Dewey
  • 344.440 46 23
Résumé ou extrait
  • Chapitre 1:Les origines de la législation sur les installations classées/Chapitre 2:Le champ d'application de la loi de 1976/Chapitre 3:Articulation de la loi du 19 juillet 1976 avec d'autres législations ou polices administratives spéciales/Chapitre 4:L'urbanisme:d'une indépendance de façade à une interaction de plus en plus marquée/Chapitre 5:Le régime des installations soumises à déclaration/Chapitre 6:Création d'une installation soumise à autorisation/Chapitre 7:Le fonctionnement de l'installation/Chapitre 8:Prérogatives exceptionnelles et régime de l'agrément/Chapitre 9:Les autorisations temporaires/Chapitre 10:Taxes eet redevances diverses liées au fonctionnement des installations classées/Chapitre 11:La cessation de l'activité et la remise en état du site de l'installation/Chapitre 12:Les sanctions administratives/Chapitre 13:Le contentieux administratif des installations classées/Chapitre 14:Le rôle du juge judicciaire en matière d'installations classées/Chapitre 15:Le contentieux pénal des installations classées/Chapitre 16:Perspectives et réalités européennes en matière d'environnement
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
Lien copié.
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