Périodique

Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes, avis du Conseil d'Etat et réglemens d'administration depuis 1789 jusqu'au 1er avril 1814

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes, avis du Conseil d'Etat et réglemens d'administration depuis 1789 jusqu'au 1er avril 1814

Adresse bibliographique

• Paris : Rondonneau et Dècle, 1817-1820

Autre variante du titre

• [Collection générale des lois depuis 1789 jusqu'au 1er avril 1814.]
• [Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes, avis du Conseil d'Etat, règlemens d'administration et ordonnances du roi, publiés depuis 1789 jusquà 1819...]

Titre clé

• Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes, avis du Conseil d'Etat et réglemens d'administration depuis 1789 jusqu'au 1er avril 1814

Note(s)

• Français

Note sur le titre et les responsabilités

• Autres variantes du titre : Collection générale des lois depuis 1789 jusqu'au 1er avril 1814 ; Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes, avis du Conseil d'Etat, règlemens d'administration et ordonnances du roi, publiés depuis 1789 jusquà 1819... A partir du t.13, le titre change légèrement : Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes, avis du Conseil d'Etat et réglemens d'administration publiés depuis 1789 jusqu'au 1er avril 1814, et insérés dans la Collection du Louvre in-4°, dans la Collection in-8°de l'Imprimerie Nationale, et dans les quatre premieres séries du Bulletin des lois

Périodicité

• inconnue

Forme, genre ou caractéristiques physiques

• Périodiques

Etats de collections

• BR-P0023 BSHMB 1788-1793 lacunes

Lien copié.

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