Monographie

Hervé Lenoan,... La Procédure devant le Conseil d'État : statuant au contentieux en première et dernière instance. Préface de M. Marcel Waline,..

  • Texte
  • Hervé Lenoan,... La Procédure devant le Conseil d'État : statuant au contentieux en première et dernière instance. Préface de M. Marcel Waline,..
  • Paris, Dalloz (Caen, impr. de Caron), 1954. Gr. in-8°, 324 p. 1 700 fr. [D. L. 14058-54] -VIIc
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)