Monographie

Circulaire-Envoi du rapport de la haute Commission chargée de l'examen de la législation sur les servitudes défensives : 23 Juin 1853 / Ministre de la Guerre

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Circulaire-Envoi du rapport de la haute Commission chargée de l'examen de la législation sur les servitudes défensives : 23 Juin 1853 / Ministre de la Guerre
Auteur(s)
Adresse bibliographique
  • Paris : Imprimerie Impériale, 1853
Description matérielle
  • 1 vol. (1 p.) ; petit in-folio (0,31/0,20)
Note sur l'exemplaire
  • Dem. reliure
  • Recueil factice
Sujet(s)
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