Monographie

Laïcité et liberté religieuse [Texte imprimé] : recueil de textes et de jurisprudence : textes à jour octobre 2011 / Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Bureau central des cultes

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • Laïcité et liberté religieuse [Texte imprimé] : recueil de textes et de jurisprudence : textes à jour octobre 2011 / Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Bureau central des cultes
Auteur(s)
Editeur, producteur
  • Paris : Direction de l'information légale et administrative, DL 2011
  • (Paris; Impr. de la Direction de l'information légale et administrative)
Description matérielle
  • 1 vol. (502 p.) ; 21 cm
Collection
  • Les éditions des journaux officiels 0767-4538
ISBN
  • 978-2-11-076707-3
EAN
  • 9782110767073
Appartient à la collection
  • Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 0767-4538 2011
Autres classifications
  • 340
Classification décimale Dewey
  • 342.440 8520264 23
Note(s)
  • Index
Résumé ou extrait
  • Cet ouvrage regroupe l'ensemble des règles applicables à la neutralité des personnes publiques, à l'organisation des cultes et à l'exercice des activités religieuses.
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
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