Monographie
Mémoire en réponse pour Me Nogues, procureur général à la Cour royale de la Martinique, MM. Tolosé de Jabin conseiller et Dubertrand de Fonfroide, conseiller à la Cour royale de la Guadeloupe et Me Barbe, conseiller auditeur à la même Cour contre M. le Vte de Turpin de Jouhé, ex-commandant de Marie Galande demandeur en prise à partie / Avocat Dalloz
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Mémoire en réponse pour Me Nogues, procureur général à la Cour royale de la Martinique, MM. Tolosé de Jabin conseiller et Dubertrand de Fonfroide, conseiller à la Cour royale de la Guadeloupe et Me Barbe, conseiller auditeur à la même Cour contre M. le Vte de Turpin de Jouhé, ex-commandant de Marie Galande demandeur en prise à partie / Avocat Dalloz
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris : [s. n.] [1830]
Description matérielle
- 1 vol. (1 brochure 49 p.) ; in-4
Note(s)
- Cour de Cassation, Chambre Civile
Lien copié.
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