Monographie

Rapport fait au nom de la commission des pensions civiles et militaires chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pierre Dadot et plusieurs de ses collègues

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Rapport fait au nom de la commission des pensions civiles et militaires chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pierre Dadot et plusieurs de ses collègues
Auteur(s)
Adresse bibliographique
  • Paris : Imp. de la Chambre, 1938
Description matérielle
  • in-4°
Collection
  • Session de 1938 16°législature N°3902
Appartient à la collection
  • 16°législature N°3902 Session de 1938
Note(s)
  • Don
Sujet(s)
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