Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à ouvrir un nouveau crédit de 1 million 400,000 francs pour l'inscription des pensions militaires en 1835, par M le maréchal comte Clauzel, député des Ardennes : (Séance du 12 mars 1835.) / Chambre des députés, session de 1835