Monographie

Code de l'environnement : partie législative / [ publ. par la Commission supérieure de codification]

  • Texte
  • Code de l'environnement : partie législative / [ publ. par la Commission supérieure de codification]
  • Ed. mise à jour au 20 février 2001
  • Paris : [Direction des journaux officiels], 2001
  • XXXVII-449 p. ; 21 cm
  • Les éditions des journaux officiels 20047 0767-4538
  • 2-11-075083-9
  • Les éditions des journaux officiels 20047 0767-4538
  • Français
  • La couv. porte en plus : "Législation et réglementation"
  • Usuel
  • Index
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