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La "loi littoral" et les pouvoirs de police des maires [texte imprimé] / par Jean-Claude Helin,...

Titre(s)
  • La "loi littoral" et les pouvoirs de police des maires [texte imprimé] / par Jean-Claude Helin,...
Dans
Auteur(s)
ISSN
  • 0299-3732
Autres classifications
  • P738
Note sur l'édition et l'histoire bibliographique
  • In : Annuaire de droit maritime et aéro-spatial, ISSN 0299-3732 - (1987), n°9, p. 59-73
Sujet(s)
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