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La "loi littoral" et les pouvoirs de police des maires [texte imprimé] / par Jean-Claude Helin,...

Titre(s)

• La "loi littoral" et les pouvoirs de police des maires [texte imprimé] / par Jean-Claude Helin,...

Dans

• Annuaire de droit maritime et aéro-spatial ISSN 0299-3732 1987, n°9, p. 59-73

Auteur(s)

• Hélin, Jean-Claude

ISSN

• 0299-3732

Autres classifications

• P738

Note sur l'édition et l'histoire bibliographique

• In : Annuaire de droit maritime et aéro-spatial, ISSN 0299-3732 - (1987), n°9, p. 59-73

Sujet(s)

• Littoral
• France
• Législation
• 20e siècle

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