Thèse

L'égalité des armes devant les juridictions pénales internationales / Marie Nicolas-Gréciano ; préface de Geneviève Giudicelli-Delage,...

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  • sans médiation
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Titre(s)
  • L'égalité des armes devant les juridictions pénales internationales / Marie Nicolas-Gréciano ; préface de Geneviève Giudicelli-Delage,...
A pour autre édition sur un support différent
  • L'égalité des armes devant les juridictions pénales internationales par Marie Nicolas 2015
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Publication
  • [Bayonne] : Institut universitaire Varenne [Issy-les-Moulineaux] : diff. LGDJ-Lextenso éditions, DL 2016
Description matérielle
  • 1 vol. (XVIII-614 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collection
  • Collection des thèses 134
ISBN
  • 978-2-37032-101-5
EAN
  • 9782370321015
Appartient à la collection
  • Collection des thèses (Fondation Varenne) 1953-986X 134
Classification décimale Dewey
  • 345
Note sur les bibliographies et les index
  • Bibliogr. p. [535]-601. Notes bibliogr. Index
Note de thèses et écrits académiques
  • Texte remanié de Thèse de doctorat Droit privé et sciences criminelles Paris 1 2015
Résumé ou extrait
  • La 4e de couverture indique : "L'égalité des armes est devenue, à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, la pierre angulaire du droit à un procès équitable, c'est-à-dire un principe essentiel pour la manifestation de la vérité et l'équilibre de la justice. Conscients de l'importance fondamentale de ce principe directeur du procès, les juges internationaux ont cherché à l'importer dans leur contentieux afin d'assurer sa légitimité. Mais c'était compter sans l'autre objectif assigné à la justice pénale internationale : la lutte contre l'impunité. La pression exercée par l'efficacité de la répression a donc conduit les juges à « cantonner » l'égalité des armes tant dans son acception substantielle que dans sa mise en oeuvre, révélant à travers ce mouvement toute l'ambiguïté dans la reconnaissance de ce principe. De surcroît, les juridictions pénales internationales reposent sur des déséquilibres structurels et procéduraux. En effet, la Défense - véritable « pilier oublié » - manque de moyens juridiques et matériels pour accomplir ses missions, tandis que le Bureau du Procureur apparaît comme l'organe « tout-puissant » d'un système conditionné par la répression. C'est dire que l'équilibre entre les « armes » des parties au procès reste encore à construire. Dès lors, pour redonner toute sa place à ce principe cardinal, des propositions de réformes inspirées de la culture romano-germanique sont effectuées (création d'une Chambre de l'enquête devant la CPI et instauration d'un juge d'instruction devant les futures juridictions internationalisées). C'est en (re)trouvant le juste équilibre, celui qui conduit à des décisions légitimes, que la justice pénale internationale sera rendue avec qualité."
Sujet - Nom commun
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