Monographie
Code de justice militaire pour l'armée de mer, expliqué par l'exposé des motifs, le rapport, et la discussion au Corps législatif, suivi : 1°des sénatus-consultes et décrets d'application et d'exécution ; 2°de la loi du 10 avril 1825 et du décret... pour la marine marchande, du 24 mars 1852 ; 3°des modèles de formules du ministère de la Marine ; 4°d'une table... par Louis Tripier,... Deuxième édition augmentée d'un supplément et mise en rapport avec la législation actuelle, par A. Champoudry,..
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Code de justice militaire pour l'armée de mer, expliqué par l'exposé des motifs, le rapport, et la discussion au Corps législatif, suivi : 1°des sénatus-consultes et décrets d'application et d'exécution ; 2°de la loi du 10 avril 1825 et du décret... pour la marine marchande, du 24 mars 1852 ; 3°des modèles de formules du ministère de la Marine ; 4°d'une table... par Louis Tripier,... Deuxième édition augmentée d'un supplément et mise en rapport avec la législation actuelle, par A. Champoudry,..
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris : L. Larose, 1879
Description matérielle
- In-8°, paginé 627-697
Note(s)
- Ne contient que le supplément
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