Monographie

Reglement fait par le Roy sur le fait de la procedure des prises qui se font en mer 6 juin 1672. Avec l'arrest du Conseil d'estat qui ordonne que ledit reglement sera executé par les sieges d'amirauté..

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Reglement fait par le Roy sur le fait de la procedure des prises qui se font en mer 6 juin 1672. Avec l'arrest du Conseil d'estat qui ordonne que ledit reglement sera executé par les sieges d'amirauté..
Ensemble
  • 1377-1711
Adresse bibliographique
  • 1672
Description matérielle
  • [10] p. ; 25 cm
Titre de forme
  • [Acte royal. 1672-06-06. La Rochelle.]
Note(s)
  • Français
  • Non édité
Lien copié.
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