Monographie
Code de la propriété intellectuelle [Texte imprimé]
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Titre(s)
- Code de la propriété intellectuelle [Texte imprimé]
Auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Mention d'édition
- 19e éd., 2019 commentaires et annotations par Pierre Sirinelli,... Sylviane Durrande,... Antoine Latreille,... avec le concours de Nathalie Maximin,...
Publication
- Paris : Dalloz, DL 2019
Fabrication / Impression
- Paris
Description matérielle
- 1 vol. (XXV-2527 p.) ; 20 cm
Collection
- Codes Dalloz affaires
ISBN
- 978-2-247-18621-1
EAN
- 9782247186211
Appartient à la collection
- Petits codes Dalloz 0768-1860 2019
Titre de couverture
- [Code de la propriété intellectuelle. annoté & commenté.]
Autres classifications
- 340
Classification décimale Dewey
- 346.440 4802632 23
Note(s)
- En appendice, table chronologique
- Bibliogr. p. 1-11. Notes bibliogr. Index
Résumé ou extrait
- Les + de l'édition 2018 : Commentaires explicatifs et richesse des annotations de la jurisprudence nationale et européenne Appendice thématique organisé autours des deux composantes de la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle (brevets, marques ...) Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette 19e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz est à jour notamment : - des règlements délégué et d'exécution du 5 mars 2018 complétant et précisant les modalités d'application du règlement du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne, - de l'ordonnance du 9 mai 2018 et du décret du 31 mai 2018 relatifs au européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet, - de l'arrêté du 3 août 2018 relatif au remboursement de la rémunération pour copie privée.
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
Adresse électronique et mode d'accès
Lien copié.
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