Monographie
Lois usuelles décrets, ordonnances et avis du conseil d'état dans l'ordre chronologique annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles avec une table alphabétique de concordance / H.-F. Rivière ; Faustin Hélie ; Paul Pont ; André Weiss. ed. ; M. Poncet. collab
Type de contenu
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Titre(s)
- Lois usuelles décrets, ordonnances et avis du conseil d'état dans l'ordre chronologique annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles avec une table alphabétique de concordance / H.-F. Rivière ; Faustin Hélie ; Paul Pont ; André Weiss. ed. ; M. Poncet. collab
Auteur(s)
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Adresse bibliographique
- Paris : A. Chevalier-Marescq & Cie ; Plon-Nourrit & Cie, 1902
Description matérielle
- 1140p. ; 10cm
Note sur les bibliographies et les index
- Table de concordance Table alphabétique des codes français et du complément
Sujet(s)
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