Monographie

Rapport d'information sur la proposition de directive concernant l'accès au marché des services portuaires (COM [2001] 35 final / E 1702

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Rapport d'information sur la proposition de directive concernant l'accès au marché des services portuaires (COM [2001] 35 final / E 1702

Auteur(s)

• France. Assemblée Nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne

Autre(s) auteur(s)

• Paul, Daniel (1943-...)

Adresse bibliographique

• Paris : Assemblée nationale, 2001

Description matérielle

• 93 p. ; 24 cm

Collection

• Les documents d'information de l'Assemblée nationale

ISBN

• 2-11-115666-3

Appartient à la collection

• Les documents d'information de l'Assemblée nationale

Note(s)

• Français

Sujet(s)

• port de commerce
• UE
• 2000-2099
• réglementation

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