Monographie

L'essentiel du droit administratif général [Texte imprimé] / Marie-Christine Rouault

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • L'essentiel du droit administratif général [Texte imprimé] / Marie-Christine Rouault
Auteur(s)
Mention d'édition
  • 14e éd., 2016-2017
Editeur, producteur
  • Issy-les-Moulineaux : Gualino, DL 2016
  • (46-Mercuès; Impr. France Quercy)
Description matérielle
  • 1 vol. (162 p.) : ill. ; 17 cm
Collection
  • Les Carrés droit 1288-8206
ISBN
  • 978-2-297-05449-2
EAN
  • 9782297054492
Appartient à la collection
  • Les Carrés (Paris. 1996) 1288-8206 2016
Classification décimale Dewey
  • 342.440 6 23
Note(s)
  • Bibliogr. et webliogr. p. 161-162
Résumé ou extrait
  • Sommaire : Sources et principes généraux du droit administratif (les sources ; le principe de légalité ; le pouvoir réglementaire). L'activité juridique de l'administration (les actes administratifs unilatéraux ; les contrats administratifs). L'activité matérielle de l'administration (la police administrative ; le service public). Le contrôle de l'administration (la compétence du juge administratif et des exceptions ; la juridiction administrative ; le contentieux administratif ; la responsabilité administrative).
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
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