Monographie

Adresse des ci-devant procureurs de la cour ducale de Guingamp à l'Assemblée nationale

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Adresse des ci-devant procureurs de la cour ducale de Guingamp à l'Assemblée nationale
Adresse bibliographique
  • [S.l.] : [de l'Imprimerie du Postillon] [1789 ?]
Description matérielle
  • 8 p. ; 8°(22 cm)
Note(s)
  • Concerne la liquidation des offices des justices seigneuriales
  • Document signé : Brunot..
  • Titre de départ
  • Pièce 9
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