Monographie

Les Droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit français / Catherine Blaizot-Hazard,... ; préf. de Pierre Delvlové,..

  • Texte
  • Les Droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit français / Catherine Blaizot-Hazard,... ; préf. de Pierre Delvlové,..
  • Mont-Saint-Aignan : Publications de l'Université de Rouen, 1991
  • Bibliothèque de droit public 159 ISSN 0520-0288
  • Publication de l'Université de Rouen 170 ISSN 0244-5603
  • 2-275-00696-6 (LGDJ)
  • 2-87775-026-4 (PUR)
  • Bibliothèque de droit public 159 ISSN 0520-0288
  • Publication de l'Université de Rouen 170 ISSN 0244-5603
  • Bibliogr. p. [255]-262. Index p. [263]-264
  • Texte remanié de : Th. État : Droit : Paris 2 : 1989
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)