Monographie

Droit et pratique du contentieux communautaire / Sauron, Jean-Luc

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • Droit et pratique du contentieux communautaire / Sauron, Jean-Luc
Auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Mention d'édition
  • Nouv. éd. mise à jour 1998
Editeur, producteur
  • Paris : la Documentation française, 1998
  • (14-Condé-sur-Noireau; Impr. Corlet)
Description matérielle
  • 187 p. ; 22 cm
Collection
  • Réflexe Europe 1264-2789
ISBN
  • 2-11-004081-5
Appartient à la collection
  • Réflexe Europe (Paris) 1264-2789 1998
Classification décimale Dewey
  • 347.4 23
  • 341.242 2 23
Note sur les bibliographies et les index
  • Bibliogr. p. 165-166. Index
Résumé ou extrait
  • Par cet ouvrage très juridique, l'auteur facilite la compréhension des mécanismes communautaires en présentant les recours ouverts par le droit communautaire, les juridictions devant lesquelles ces recours peuvent être présentés et les procédures en vigueur. Le contentieux de la fonction publique est également traité.
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
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