Monographie

Rapport fait au nom de la Commission des comptes définitifs chargée d'examiner les projets de loi portant règlement définitif du budget des exercices 1910-1911.. / Joseph Patureau-Mirand

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Rapport fait au nom de la Commission des comptes définitifs chargée d'examiner les projets de loi portant règlement définitif du budget des exercices 1910-1911.. / Joseph Patureau-Mirand

Auteur(s)

• Patureau-Mirand, Joseph

Adresse bibliographique

• Paris : imp. de la Chambre des Députés, 1913

Description matérielle

• 1 vol. (168) ; In-4

Note(s)

• N° 3288 Chambre des Députés, Dixième législature. Session extraordinaire de 1913. Annexe au Procès verbal de la séance du 15 Décembre 1913

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