Monographie

Les cours administratives d'appel / Gentot, Michel ; Oberdorff, Henri

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Titre(s)

• Les cours administratives d'appel / Gentot, Michel ; Oberdorff, Henri

Auteur(s)

• Gentot, Michel (1932-....)

Autre(s) auteur(s)

• Oberdorff, Henri (1947-....)

Editeur, producteur

• Paris : Presses universitaires de France, 1991
• (41-Vendôme; Impr. des PUF)

Description matérielle

• 127 p. ; 18 cm

Collection

• Que sais-je ? 2566

ISBN

• 2-13-043477-0

Appartient à la collection

• Que sais-je ? 0768-0066 2566

Classification décimale Dewey

• 342.440 664 23

Note sur les bibliographies et les index

• Bibliogr. p. 125

Résumé ou extrait

• Les cours administratives d'appel constituent, comme leur nom l'indique explicitement, des juridictions de deuxième degré. Placées au coeur de la réforme du contentieux administratif, dotées de magistrats, leur organisation est parfaitement adaptée à leur fonction juridictionnelle. Situées au carrefour des tribunaux administratifs et du Conseil d'Etat, leurs compétences définies par la loi, elles pratiquent une procédure contentieuse adaptée à leur mission de juridiction d'appel.

Sujet(s)

• Cour administrative d'appel
• contentieux administratif

Sujet - Nom commun

• Cours administratives d'appel -- France

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