Monographie

Les traités de Rome, Maastricht, Amsterdam et Nice : Textes comparés

Titre(s)

• Les traités de Rome, Maastricht, Amsterdam et Nice : Textes comparés

Editeur, producteur

• DL 2002 LA DOCUMENTATION FRANCAISE

Description matérielle

• 327 p ; 21 x 27 cm

ISBN

• 2-11-005116-0

Résumé ou extrait

• Cet ouvrage présente le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne en regard du traité de Nice qui les modifie.

Sujet(s)

• TRAITE
• UNION EUROPEENNE
• TRAITE DE ROME
• DROIT

Lien copié.

Pour une utilisation optimale, nous vous recommandons d'utiliser les navigateurs tel que Firefox, ou Edge

Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)