Thèse

La responsabilité de l'État du fait du préjudice historique : réflexion sur la possible reconnaissance d'un dommage constitutionnel / Kelly Picard ; préface de Xavier Philippe,...

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Titre(s)
  • La responsabilité de l'État du fait du préjudice historique : réflexion sur la possible reconnaissance d'un dommage constitutionnel / Kelly Picard ; préface de Xavier Philippe,...
A pour autre édition sur un support différent
  • La responsabilité de l'État du fait du préjudice historique réflexion sur la possible reconnaissance d'un dommage constitutionnel Kelly Picard 2017
Auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Publication
  • [Bayonne] : Institut francophone pour la justice et la démocratie, DL 2019
Description matérielle
  • 1 vol. (XIV-428 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collection
  • Collection des thèses 175
ISBN
  • 978-2-37032-224-1
EAN
  • 9782370322241
Appartient à la collection
  • Collection des thèses (Fondation Varenne) 1953-986X 175
Classification décimale Dewey
  • 342.088
Note sur les bibliographies et les index
  • Bibliogr. p. 379-406. Notes bibliogr. Index
Note de thèses et écrits académiques
  • Texte remanié de Thèse de doctorat Droit public Aix-Marseille 2017
Résumé ou extrait
  • La 4e de couv. indique : "Des faits historiques peuvent-ils, plusieurs décennies après leur survenance, générer uen situation préjudiciable au point d'en faire découler une responsabiligé juridique spécifique ? Cette étude se situe au carrefour de la justice constitutionnelle et de la justice transitionnelle, entendue comme l'ensemble des mécanismes permettant de rendre la justice à la suite de périodes d'une grande violence, par l'identification des responsabilités, l'octroi de réparations et la manifestation de la vérité. Cette thèse considère la défaillance de la justice rendue consécutivement à une situation de violences extrêmes et souvent massives comme étant susceptible de générer un "préjudice historique". Elle démontre la nécessité de consacrer une responsabilité juridique et juridictionnelle résultant du préjudice historique. Néanmoins, le caractère anormal de ces situations de violence génére des préjudices "extra-ordinaires" qui imposent une réponse dépassant la mise en oeuvre des mécanismes juridiques habituels. La réflexion est donc menée sur la possible existence d'un "dommage constitutionnel" en tant que fondement potentiel de la responsabilité du fait du préjudice historique. Dès lors, cette thèse se veut une réflexion plus générale sur l'impuissance du droit en dehors de ses mécanismes traditionnels et sur la nécessité de dépasser ses limites et de développer de nouveaux moyens permettant d'appréhender une réalité sociale dont il reste encore trop éloigné"
Sujet - Nom commun
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