Monographie

La Rémission des peines et des condamnations : droit monarchique et droit moderne / Par Jacques Foviaux ;Préface de Robert Vouin

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• La Rémission des peines et des condamnations : droit monarchique et droit moderne / Par Jacques Foviaux ;Préface de Robert Vouin

Auteur(s)

• Foviaux, Jacques

Autre(s) responsabilité(s)

• Vouin, Robert (Préfacier)

Adresse bibliographique

• Paris : P.U.F., 1970

Description matérielle

• 191 p. ; 24 cm

Collection

• Travaux et recherches de la faculté de Droit et des Sciences économiques de Paris Série "Sciences criminelles" n° 2

Appartient à la collection

• Série "Sciences criminelles" Travaux et recherches de la faculté de Droit et des Sciences économiques de Paris n° 2

Sujet(s)

• Reine (remise de)
• Condamnation (remise de)
• Grâce (droit de)
• Amnistie
• Réhabilitation
• Prescription de la peine

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