Monographie

INSTRUCTION POUR L'APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS / JOURNAUX OFFICIELS

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • INSTRUCTION POUR L'APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS / JOURNAUX OFFICIELS
Auteur(s)
Mention d'édition
  • Éd. mise à jour au 8 octobre 2001
Editeur, producteur
  • Paris : Direction des journaux officiels, 2001
  • (Paris; Impr. des Journaux officiels)
Description matérielle
  • 266 .
Collection
  • Les éditions des journaux officiels 0767-4538 1706
ISBN
  • 2-11-075217-3
Appartient à la collection
  • Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 0767-4538 1706
Autre variante du titre
  • [Instruction pour l'application du code des marchés publics.]
Classification décimale Dewey
  • 346.440 2302632 23
Résumé ou extrait
  • La présente instruction d'application a pour objectif d'expliciter les règles de droit positifs issues du décret nł́2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics qui est entré en vigueur le 9 septembre 2001 et de répondre aux questions que suscite la mise en oeuvre de cette nouvelle réglementation auprès des acteurs de la commande publique.
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
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