Ordonnance du Roy du 3 Aoust 1722 Portant qu'il ne sera accordé aucune Grace, Pardon, ni Amnistie, soit lors de son sacre, ou au temps de sa Majorité, aux Cavaliers, Dragons et Soldats qui auront deserté de ses Troupes depuis l'Ordonnance du 2 Juillet 1716 Et pour renouveller la peine de mort y contenue