Monographie

Le Passage inoffensif des navires de guerre étrangers dans la mer territoriale : portée du régime contenu dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer [Texte imprimé]

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Le Passage inoffensif des navires de guerre étrangers dans la mer territoriale : portée du régime contenu dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer [Texte imprimé]
• Carlos Espaliu Berdud

Auteur(s)

• Espaliu Berdud Carlos

Editeur, producteur

• Bruxelles : Bruylant, 2007

Description matérielle

• 1 vol. (162 p.)
• : 24 x 16 cm

ISBN

• 978-2-8027-2219-9

Classification décimale Dewey

• 341.44

Note(s)

• Bibliogr.

Résumé ou extrait

• Une étude qui approfondit la question de l'impact ratione materiae du régime de la Convention de 1992 relatif au passage inoffensif des navires de guerre. Détermine les conduites constitutives d'un passage non inoffensif et examine les mesures de protection de l'Etat côtier et le règlement pacifique des différends concernant les passages inoffensifs.

Sujet(s)

• Droit de visite (droit international)
• Eaux territoriales
• Passage inoffensif (droit de la mer)

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