Monographie

Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale (code de la défense, articles L 2312-1 à 8) : 2007-2010 / Commission consultative du secret de la défense nationale

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale (code de la défense, articles L 2312-1 à 8) : 2007-2010 / Commission consultative du secret de la défense nationale

Auteur(s)

• France Commission consultative du secret de la défense nationale

Adresse bibliographique

• Paris : Documentation française, 2010

Description matérielle

• 1 vol. (255 p.) ; 24 cm

ISBN

• 978-2-11-008172-8 (br.)

EAN

• 9782110081728

Résumé ou extrait

• Cinquième rapport de cette autorité qui répond aux demandes des juridictions françaises concernant la déclassification et la communication d'informations protégées par le secret défense nationale

Sujet - Nom commun

• Secret de la défense nationale -- France
• Défense -- France

Sujet - Nom géographique

• France -- Politique militaire

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