Périodique

Travaux préparatoires : Proposition de loi / Sénat

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Travaux préparatoires : Proposition de loi / Sénat
Adresse bibliographique
  • Paris : Sénat
Description matérielle
  • 24 cm
ISSN
  • 1240-8425
Périodicité
  • Inconnu
Sujet(s)
Forme, genre ou caractéristiques physiques
Etats de collections
  • P1022.2 BSHAA 04M03 etat de collection non renseigne
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