Monographie

Le commissaire du gouvernement près les tribunaux militaires en temps de paix : Son statut, son rôle dans la mise en mouvement de l'action publique et l'instruction préparatoire d'après le code de justice militaire de 1928 / Albert Jugue

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Le commissaire du gouvernement près les tribunaux militaires en temps de paix : Son statut, son rôle dans la mise en mouvement de l'action publique et l'instruction préparatoire d'après le code de justice militaire de 1928 / Albert Jugue

Auteur(s)

• Jugue, Albert

Adresse bibliographique

• Lyon : Bosc Frères M. & L. Riou, 1936

Description matérielle

• 236p. ; 16cm

Note sur les bibliographies et les index

• Thèse soutenue devant la faculté de droit de l'université de Lyon pour le DOCTORAT EN DROIT

Sujet(s)

• Tribunaux militaires

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